DELBART JUDICAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELBART JUDICAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2019, identifié par le SIREN 852 425 123. Son siège social est situé 44 av Nobel, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de DELBART JUDICAEL
INSEE- Dénomination
- DELBART JUDICAEL
- SIREN
- 852 425 123
- SIRET (siège)
- 852 425 123 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70852425123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 425 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 2019
- Siège social
- 44 AV NOBEL, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELBART JUDICAEL
Location de logements
Finances de DELBART JUDICAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELBART JUDICAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELBART JUDICAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
852 425 123 00027 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
- 83220 LE PRADETFermé
852 425 123 00019 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELBART JUDICAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELBART JUDICAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBART JUDICAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELBART JUDICAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBART JUDICAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELBART JUDICAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELBART JUDICAEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2019
Questions fréquentes sur DELBART JUDICAEL
Quel est le numéro SIREN de DELBART JUDICAEL ?
Le numéro SIREN de DELBART JUDICAEL est 852 425 123. Le SIRET de son siège social est 852 425 123 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70852425123.
Où se situe le siège social de DELBART JUDICAEL ?
Le siège social de DELBART JUDICAEL est situé 44 av Nobel, 83000 Toulon.
DELBART JUDICAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELBART JUDICAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELBART JUDICAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBART JUDICAEL.
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