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DELBAT

Active
Siren914 170 238SCI30100 ALESCréée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 170 238. Elle est domiciliée 191 av Youri Gagarine, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DEL COLLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELBAT

Dénomination
DELBAT
SIREN
914 170 238
SIRET (siège)
914 170 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44914170238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 170 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2022
Siège social
191 AV YOURI GAGARINE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBAT

la propriete l'acquisition la location l'amenagement de tout bien ou droit immobilier en France et a l'etranger.

Finances de DELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBAT

AD

ALAIN DEL COLLE

Autre

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

NF

NATHALIE FERRIER

Autre

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DELBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    914 170 238 00010 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/10280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur DELBAT

Quel est le numéro SIREN de DELBAT ?

Le numéro SIREN de DELBAT est 914 170 238. Le SIRET de son siège social est 914 170 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44914170238.

Qui dirige DELBAT ?

DELBAT est dirigée par ALAIN DEL COLLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBAT ?

Le siège social de DELBAT est situé 191 av Youri Gagarine, 30100 Ales.

DELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAT.

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