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SCI DES LACS

Active
Siren340 535 319SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 20 mars 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES LACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 535 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Roses, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCIS BOUSQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LACS

Dénomination
SCI DES LACS
SIREN
340 535 319
SIRET (siège)
340 535 319 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29340535319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 535 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mars 1987
Siège social
10 RUE DES ROSES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LACS

ACHAT,VENTE,MISE EN VALEUR,LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER OU ENCORE DE PARTS DE STES DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE DES MEMES BIENS OU A LA PROPRIETE

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Finances de SCI DES LACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LACS

FB

FRANCIS BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (20 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DES LACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    340 535 319 00032 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A

  • 31150 LESPINASSEFermé

    340 535 319 00024 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES LACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES LACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LACS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES LACS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DES LACS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LACS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LACS est 340 535 319. Le SIRET de son siège social est 340 535 319 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29340535319.

Qui dirige SCI DES LACS ?

SCI DES LACS est dirigée par FRANCIS BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES LACS ?

Le siège social de SCI DES LACS est situé 10 rue des Roses, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI DES LACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LACS.