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DELITIB

Active
Siren508 986 007SCI27300 BERNAYCréée le 13 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

DELITIB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 986 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 669 Rte des Granges Chez Monsieur Lecouteux Francis, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS LECOUTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELITIB

Dénomination
DELITIB
SIREN
508 986 007
SIRET (siège)
508 986 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38508986007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 986 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
669 RTE DES GRANGES CHEZ MONSIEUR LECOUTEUX FRANCIS, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELITIB

Acquisition gestion immobilière

Finances de DELITIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELITIB

FL

FRANCIS LECOUTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

JL

JEAN-LUC LECOUTEUX

Autre

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

PT

PIERRETTE TIHY

Autre

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de DELITIB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    508 986 007 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELITIB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELITIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELITIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELITIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELITIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELITIB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELITIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELITIB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-13 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur DELITIB

Quel est le numéro SIREN de DELITIB ?

Le numéro SIREN de DELITIB est 508 986 007. Le SIRET de son siège social est 508 986 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38508986007.

Qui dirige DELITIB ?

DELITIB est dirigée par FRANCIS LECOUTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELITIB ?

Le siège social de DELITIB est situé 669 Rte des Granges Chez Monsieur Lecouteux Francis, 27300 Bernay.

DELITIB est-elle toujours en activité ?

Oui, DELITIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELITIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELITIB.

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