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DELLA SCHIAVA

Active
Siren334 677 127Entrepreneur individuel47500 MONSEMPRON-LIBOSCréée le 08 février 1986
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELLA SCHIAVA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1986, identifié par le SIREN 334 677 127. Son siège social est situé 7 rue de la Liberte Monsempron Libos, 47500 Monsempron-Libos. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DELLA SCHIAVA

Dénomination
DELLA SCHIAVA
SIREN
334 677 127
SIRET (siège)
334 677 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10334677127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 677 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 février 1986
Siège social
7 RUE DE LA LIBERTE MONSEMPRON LIBOS, 47500, MONSEMPRON-LIBOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELLA SCHIAVA

RESTAURANT PIZZERIA

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Finances de DELLA SCHIAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELLA SCHIAVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELLA SCHIAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47500 MONSEMPRON-LIBOSSiègeFermé

    334 677 127 00014 · ouvert le 08 février 1986 · NAF 5610A

Documents juridiques de DELLA SCHIAVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELLA SCHIAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELLA SCHIAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELLA SCHIAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELLA SCHIAVA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 novembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELLA SCHIAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELLA SCHIAVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1986

Questions fréquentes sur DELLA SCHIAVA

Quel est le numéro SIREN de DELLA SCHIAVA ?

Le numéro SIREN de DELLA SCHIAVA est 334 677 127. Le SIRET de son siège social est 334 677 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10334677127.

Où se situe le siège social de DELLA SCHIAVA ?

Le siège social de DELLA SCHIAVA est situé 7 rue de la Liberte Monsempron Libos, 47500 Monsempron-Libos.

DELLA SCHIAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELLA SCHIAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELLA SCHIAVA est-elle en procédure collective ?

DELLA SCHIAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 novembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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