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DELMAR

Active
Siren442 396 990SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 21 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

DELMAR est une SCI immatriculée le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 396 990. Elle est domiciliée 59 Grand rue Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE VEUX, gérant.

Fiche d'identité de DELMAR

Dénomination
DELMAR
SIREN
442 396 990
SIRET (siège)
442 396 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25442396990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 396 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2002
Siège social
59 GRAND RUE VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAR

ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATIN AMENAGEMENT ADMINISTRATION OU LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de DELMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAR

JV

JEAN-CLAUDE VEUX

Gérant

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

Établissements de DELMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    442 396 990 00016 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur DELMAR

Quel est le numéro SIREN de DELMAR ?

Le numéro SIREN de DELMAR est 442 396 990. Le SIRET de son siège social est 442 396 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442396990.

Qui dirige DELMAR ?

DELMAR est dirigée par JEAN-CLAUDE VEUX, gérant.

Où se situe le siège social de DELMAR ?

Le siège social de DELMAR est situé 59 Grand rue Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.

DELMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAR.

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