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DELMAS DANIELLE

Active
Siren999 976 053Entrepreneur individuel31620 FrontonCréée le 19 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 999 976 053, DELMAS DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 19 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 RTE de Toulouse, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELMAS DANIELLE

Dénomination
DELMAS DANIELLE
SIREN
999 976 053
SIRET (siège)
999 976 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53999976053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 976 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
430 RTE de Toulouse, 31620, Fronton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS DANIELLE

LOCATION DE LOCAUX NUS COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS

Finances de DELMAS DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FrontonSiègeActif

    999 976 053 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELMAS DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

Questions fréquentes sur DELMAS DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de DELMAS DANIELLE ?

Le numéro SIREN de DELMAS DANIELLE est 999 976 053. Le SIRET de son siège social est 999 976 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53999976053.

Où se situe le siège social de DELMAS DANIELLE ?

Le siège social de DELMAS DANIELLE est situé 430 RTE de Toulouse, 31620 Fronton.

DELMAS DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS DANIELLE.

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