DELMAS JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 405 087 156, DELMAS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Michel-de-Vax (81140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de DELMAS JEAN
INSEE- Dénomination
- DELMAS JEAN
- SIREN
- 405 087 156
- SIRET (siège)
- 405 087 156 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84405087156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 087 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 81140, SAINT-MICHEL-DE-VAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS JEAN
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Établissements de DELMAS JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81140 SAINT-MICHEL-DE-VAXSiègeFermé
405 087 156 00015 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 013Z
Conformité de DELMAS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMAS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur DELMAS JEAN
Quel est le numéro SIREN de DELMAS JEAN ?
Le numéro SIREN de DELMAS JEAN est 405 087 156. Le SIRET de son siège social est 405 087 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84405087156.
Où se situe le siège social de DELMAS JEAN ?
Le siège social de DELMAS JEAN est situé à Saint-Michel-de-Vax (81140).
DELMAS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JEAN.
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