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DELMAS JEAN

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Siren405 087 156Entrepreneur individuel81140 SAINT-MICHEL-DE-VAXCréée le 01 janvier 1975

Enregistré sous le numéro SIREN 405 087 156, DELMAS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Michel-de-Vax (81140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de DELMAS JEAN

Dénomination
DELMAS JEAN
SIREN
405 087 156
SIRET (siège)
405 087 156 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84405087156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 087 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
81140, SAINT-MICHEL-DE-VAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS JEAN

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Établissements de DELMAS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81140 SAINT-MICHEL-DE-VAXSiègeFermé

    405 087 156 00015 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 013Z

Conformité de DELMAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur DELMAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DELMAS JEAN est 405 087 156. Le SIRET de son siège social est 405 087 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84405087156.

Où se situe le siège social de DELMAS JEAN ?

Le siège social de DELMAS JEAN est situé à Saint-Michel-de-Vax (81140).

DELMAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JEAN.