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DELMAS MARIE

Active
Siren843 403 239Entrepreneur individuel46500 GRAMATCréée le 03 septembre 2018

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

DELMAS MARIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2018, identifié par le SIREN 843 403 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Louis Conte, 46500 Gramat. DELMAS MARIE relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de DELMAS MARIE

Dénomination
DELMAS MARIE
SIREN
843 403 239
SIRET (siège)
843 403 239 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37843403239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 403 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
03 septembre 2018
Siège social
18 AV LOUIS CONTE, 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS MARIE

Débit de tabacs vins Procelaines faïences verreries et objet anciens

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Établissements de DELMAS MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeActif

    843 403 239 00018 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 4726Z

Conformité de DELMAS MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-30 · Début d'activité : 2018-09-03

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2018

Aides publiques de DELMAS MARIE

1 aide de minimis octroyée à DELMAS MARIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DELMAS MARIE

Quel est le numéro SIREN de DELMAS MARIE ?

Le numéro SIREN de DELMAS MARIE est 843 403 239. Le SIRET de son siège social est 843 403 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37843403239.

Où se situe le siège social de DELMAS MARIE ?

Le siège social de DELMAS MARIE est situé 18 av Louis Conte, 46500 Gramat.

DELMAS MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS MARIE.

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