DELMAS SYLVAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DELMAS SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2015, identifié par le SIREN 815 126 842. Elle est domiciliée La Combe, 12170 Requista. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DELMAS SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- DELMAS SYLVAIN
- SIREN
- 815 126 842
- SIRET (siège)
- 815 126 842 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62815126842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 126 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2015
- Siège social
- LA COMBE, 12170, REQUISTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS SYLVAIN
Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de DELMAS SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 REQUISTASiègeActif
815 126 842 00013 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Conformité de DELMAS SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMAS SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2015
Questions fréquentes sur DELMAS SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de DELMAS SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de DELMAS SYLVAIN est 815 126 842. Le SIRET de son siège social est 815 126 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62815126842.
Où se situe le siège social de DELMAS SYLVAIN ?
Le siège social de DELMAS SYLVAIN est situé La Combe, 12170 Requista.
DELMAS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS SYLVAIN.
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