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DELMOTTE JEROME

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Siren829 869 601Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 15 mai 2017

6820A · Location de logements

DELMOTTE JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 869 601. Elle est domiciliée av de Casselardit, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DELMOTTE JEROME

Dénomination
DELMOTTE JEROME
SIREN
829 869 601
SIRET (siège)
829 869 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25829869601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 869 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 2017
Siège social
AV DE CASSELARDIT, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE JEROME

Location de logements

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Établissements de DELMOTTE JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    829 869 601 00015 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820A

Conformité de DELMOTTE JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMOTTE JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2017

Questions fréquentes sur DELMOTTE JEROME

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE JEROME ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE JEROME est 829 869 601. Le SIRET de son siège social est 829 869 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25829869601.

Où se situe le siège social de DELMOTTE JEROME ?

Le siège social de DELMOTTE JEROME est situé av de Casselardit, 31300 Toulouse.

DELMOTTE JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE JEROME.