DELMOTTE STEPHANE

Active

Siren979 451 135Entrepreneur individuel31000 Toulouse

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 979 451 135, DELMOTTE STEPHANE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RUE de la Colombette, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DELMOTTE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de DELMOTTE STEPHANE

INSEE

Dénomination: DELMOTTE STEPHANE
SIREN: 979 451 135
SIRET (siège): 979 451 135 00011
N° TVA intracommunautaire: FR26979451135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 451 135
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: -
Siège social: 59 RUE de la Colombette, 31000, Toulouse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELMOTTE STEPHANE

LMNP

Finances de DELMOTTE STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE STEPHANE

INSEE

STEPHANE DELMOTTE

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de DELMOTTE STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 ToulouseSiègeActif
979 451 135 00011 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELMOTTE STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE STEPHANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création

Questions fréquentes sur DELMOTTE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE STEPHANE est 979 451 135. Le SIRET de son siège social est 979 451 135 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26979451135.

Qui dirige DELMOTTE STEPHANE ?

DELMOTTE STEPHANE est dirigée par STEPHANE DELMOTTE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de DELMOTTE STEPHANE ?

Le siège social de DELMOTTE STEPHANE est situé 59 RUE de la Colombette, 31000 Toulouse.