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DELNATTE FABIEN

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Siren537 608 697Entrepreneur individuel31500 ToulouseCréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELNATTE FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 537 608 697. Elle est domiciliée 32 RUE des Arbustes, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELNATTE FABIEN

Dénomination
DELNATTE FABIEN
SIREN
537 608 697
SIRET (siège)
537 608 697 00067
N° TVA intracommunautaire
FR22537608697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 608 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
32 RUE des Arbustes, 31500, Toulouse
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DELNATTE FABIEN

Location de logements

Finances de DELNATTE FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELNATTE FABIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELNATTE FABIEN

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    537 608 697 00067 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 31400 TOULOUSEActif

    537 608 697 00059 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820A

  • 31300 ToulouseFermé

    537 608 697 00026 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    537 608 697 00034 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 6820A

  • 32600 LIASFermé

    537 608 697 00042 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELNATTE FABIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELNATTE FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELNATTE FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELNATTE FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELNATTE FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELNATTE FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELNATTE FABIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur DELNATTE FABIEN

Quel est le numéro SIREN de DELNATTE FABIEN ?

Le numéro SIREN de DELNATTE FABIEN est 537 608 697. Le SIRET de son siège social est 537 608 697 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537608697.

Où se situe le siège social de DELNATTE FABIEN ?

Le siège social de DELNATTE FABIEN est situé 32 RUE des Arbustes, 31500 Toulouse.

DELNATTE FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELNATTE FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELNATTE FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELNATTE FABIEN.

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