DELOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELOC est une SCI immatriculée le 18 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 347 554. Elle est domiciliée 100 RUE Charles Blind, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric DELEULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELOC
INSEE- Dénomination
- DELOC
- SIREN
- 989 347 554
- SIRET (siège)
- 989 347 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08989347554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 347 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 100 RUE Charles Blind, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELOC
L'acquisition d'un immeuble sis à DOLE (39100), 3 rue du Parlement ; l'acquisition d'un immeuble sis à DOLE (39100), 2 rue du Collège de l'Arc ; l'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers, en état futur d'achèvement ou achevés ; l'acquisition de terrains en vue de l'édification de constructions ; la gestion, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location ou autrement desdits biens, sous quelque forme que ce soit ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DELOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an
FREDERIC DELEULE INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an
Établissements de DELOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
989 347 554 00010 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELOC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-08
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur DELOC
Quel est le numéro SIREN de DELOC ?
Le numéro SIREN de DELOC est 989 347 554. Le SIRET de son siège social est 989 347 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08989347554.
Qui dirige DELOC ?
DELOC est dirigée par Frédéric DELEULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELOC ?
Le siège social de DELOC est situé 100 RUE Charles Blind, 39100 Dole.
DELOC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOC.
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