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427 486 501

Active
Siren427 486 501Entrepreneur individuel LE GRAND-BORNANDCréée le 01 janvier 1983

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 486 501

Dénomination
427 486 501
SIREN
427 486 501
SIRET (siège)
427 486 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11427486501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 486 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 486 501

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 486 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 486 501

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    427 486 501 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820A

Conformité de 427 486 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 486 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 486 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 486 501

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

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