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DELOUTE

Active
Siren980 716 294Société civile80670 CanaplesCréée le 26 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
431 k€
Effectif
Non publié

DELOUTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 716 294. Son siège social est situé 296 RUE de la Vicogne, 80670 Canaples. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEAN-PIERRE DELOUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELOUTE

Dénomination
DELOUTE
SIREN
980 716 294
SIRET (siège)
980 716 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87980716294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 716 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
431 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 octobre 2023
Siège social
296 RUE de la Vicogne, 80670, Canaples
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELOUTE

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Finances de DELOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOUTE

JD

JEAN-PIERRE DELOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2023) · 2 ans

MD

MARIE-PAULINE DELOUTE

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE-SOPHIE DELOUTE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DELOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80670 CanaplesSiègeActif

    980 716 294 00015 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DELOUTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DELOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELOUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOUTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DELOUTE ANNE-SOPHIE ELISABETH nom d'usage : DELOUTE devient gérant. DELOUTE Jean-Pierre Edouard Maurice nom d'usage : DELOUTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

Questions fréquentes sur DELOUTE

Quel est le numéro SIREN de DELOUTE ?

Le numéro SIREN de DELOUTE est 980 716 294. Le SIRET de son siège social est 980 716 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87980716294.

Qui dirige DELOUTE ?

DELOUTE est dirigée par JEAN-PIERRE DELOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELOUTE ?

Le siège social de DELOUTE est situé 296 RUE de la Vicogne, 80670 Canaples.

DELOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOUTE.

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