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DELPECH ALAIN

Active
Siren441 121 282Entrepreneur individuel11120 GINESTASCréée le 21 février 2011

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 441 121 282, DELPECH ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 21 février 2011. Elle est domiciliée 6 Grand'rue, 11120 Ginestas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DELPECH ALAIN

Dénomination
DELPECH ALAIN
SIREN
441 121 282
SIRET (siège)
441 121 282 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36441121282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 121 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 février 2011
Siège social
6 GRAND'RUE, 11120, GINESTAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELPECH ALAIN

Location meublée non professionnel

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Établissements de DELPECH ALAIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11120 GINESTASSiègeActif

    441 121 282 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820A

  • 11590 OUVEILLANActif

    441 121 282 00020 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 1013B

Conformité de DELPECH ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPECH ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2016. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELPECH ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPECH ALAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur DELPECH ALAIN

Quel est le numéro SIREN de DELPECH ALAIN ?

Le numéro SIREN de DELPECH ALAIN est 441 121 282. Le SIRET de son siège social est 441 121 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441121282.

Où se situe le siège social de DELPECH ALAIN ?

Le siège social de DELPECH ALAIN est situé 6 Grand'rue, 11120 Ginestas.

DELPECH ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELPECH ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.