DELPECH ALAIN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 441 121 282, DELPECH ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 21 février 2011. Elle est domiciliée 6 Grand'rue, 11120 Ginestas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DELPECH ALAIN
INSEE- Dénomination
- DELPECH ALAIN
- SIREN
- 441 121 282
- SIRET (siège)
- 441 121 282 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36441121282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 121 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 2011
- Siège social
- 6 GRAND'RUE, 11120, GINESTAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de DELPECH ALAIN
Location meublée non professionnel
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Établissements de DELPECH ALAIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11120 GINESTASSiègeActif
441 121 282 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820A
- 11590 OUVEILLANActif
441 121 282 00020 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 1013B
Conformité de DELPECH ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPECH ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2016. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DELPECH ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELPECH ALAIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-02-14
- création
Date d'effet : 21 février 2011
Questions fréquentes sur DELPECH ALAIN
Quel est le numéro SIREN de DELPECH ALAIN ?
Le numéro SIREN de DELPECH ALAIN est 441 121 282. Le SIRET de son siège social est 441 121 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441121282.
Où se situe le siège social de DELPECH ALAIN ?
Le siège social de DELPECH ALAIN est situé 6 Grand'rue, 11120 Ginestas.
DELPECH ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPECH ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPECH ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELPECH ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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