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SCI OCCITANE

Active
Siren384 600 177SCI11120 GINESTASCréée le 27 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 600 177, SCI OCCITANE est une SCI créée le 27 février 1992. Son siège social est situé 1 av du Minervois, 11120 Ginestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARLETTE TROCHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI OCCITANE

Dénomination
SCI OCCITANE
SIREN
384 600 177
SIRET (siège)
384 600 177 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93384600177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 600 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1992
Siège social
1 AV DU MINERVOIS, 11120, GINESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCCITANE

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES, OPERATION DE CONSTRUCTION, PROPRIETE ADMINISTRATION CONSERVATION GESTION DE CES BIENS

Finances de SCI OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCCITANE

AT

ARLETTE TROCHON

Gérant

Depuis la création (27 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI OCCITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 GINESTASSiègeActif

    384 600 177 00016 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OCCITANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCCITANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1992

Questions fréquentes sur SCI OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCCITANE est 384 600 177. Le SIRET de son siège social est 384 600 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384600177.

Qui dirige SCI OCCITANE ?

SCI OCCITANE est dirigée par ARLETTE TROCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OCCITANE ?

Le siège social de SCI OCCITANE est situé 1 av du Minervois, 11120 Ginestas.

SCI OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITANE.

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