SCI LA PEYRADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA PEYRADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 477 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de la Bergerie le Somail, 11120 Ginestas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARJOLAINE TROCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PEYRADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEYRADE
- SIREN
- 379 477 961
- SIRET (siège)
- 379 477 961 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88379477961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 477 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 septembre 1990
- Siège social
- 58 RUE DE LA BERGERIE LE SOMAIL, 11120, GINESTAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEYRADE
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous meubles et immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA PEYRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEYRADE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PEYRADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11120 GINESTASSiègeActif
379 477 961 00021 · ouvert le 21 août 1990 · NAF 6820A
- 11120 GINESTASFermé
379 477 961 00013 · ouvert le 21 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PEYRADE
INPIConformité de SCI LA PEYRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEYRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEYRADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 17/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 99-21.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-14.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.297
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-41.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-42.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-40.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-13.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-40.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEYRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PEYRADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA PEYRADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEYRADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEYRADE est 379 477 961. Le SIRET de son siège social est 379 477 961 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88379477961.
Qui dirige SCI LA PEYRADE ?
SCI LA PEYRADE est dirigée par MARJOLAINE TROCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEYRADE ?
Le siège social de SCI LA PEYRADE est situé 58 rue de la Bergerie le Somail, 11120 Ginestas.
SCI LA PEYRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEYRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEYRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEYRADE.
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