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DELPECH DAVID

Active
Siren524 702 271Entrepreneur individuel09340 VERNIOLLECréée le 15 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 524 702 271, DELPECH DAVID est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2010. Son siège social est situé 9 B rue du Chateau 9 B, 09340 Verniolle. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELPECH DAVID

Dénomination
DELPECH DAVID
SIREN
524 702 271
SIRET (siège)
524 702 271 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40524702271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 702 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
9 B RUE DU CHATEAU 9 B, 09340, VERNIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH DAVID

Production d'électricité

Finances de DELPECH DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPECH DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09340 VERNIOLLESiègeActif

    524 702 271 00015 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELPECH DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DELPECH DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-07 · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur DELPECH DAVID

Quel est le numéro SIREN de DELPECH DAVID ?

Le numéro SIREN de DELPECH DAVID est 524 702 271. Le SIRET de son siège social est 524 702 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40524702271.

Où se situe le siège social de DELPECH DAVID ?

Le siège social de DELPECH DAVID est situé 9 B rue du Chateau 9 B, 09340 Verniolle.

DELPECH DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH DAVID.

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