EQUIVOLTAIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EQUIVOLTAIQUE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 429 497. Elle est domiciliée Ferme de Clamens, 09340 Verniolle. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. VINCENT OGET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de EQUIVOLTAIQUE
INSEE- Dénomination
- EQUIVOLTAIQUE
- SIREN
- 522 429 497
- SIRET (siège)
- 522 429 497 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42522429497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 429 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- FERME DE CLAMENS, 09340, VERNIOLLE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de EQUIVOLTAIQUE
Production et vente d'électricité
Finances de EQUIVOLTAIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIVOLTAIQUE
INSEEBODACCAutre
VONERGIE
Autre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2011
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2010 à septembre 2010
Gérant · de mai 2010 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUIVOLTAIQUE
INSEE6 établissements, dont 5 en activité.
- 09340 VERNIOLLESiègeActif
522 429 497 00012 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 3511Z
- 09700 SAVERDUNActif
522 429 497 00020 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 3511Z
- 09700 SAVERDUNActif
522 429 497 00038 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 3511Z
- 31190 AUTERIVEActif
522 429 497 00046 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 3511Z
- 09700 SAVERDUNActif
522 429 497 00061 · ouvert le 24 décembre 2012 · NAF 3511Z
- 31180 LAPEYROUSE-FOSSATFermé
522 429 497 00053 · ouvert le 24 décembre 2012 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EQUIVOLTAIQUE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EQUIVOLTAIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIVOLTAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIVOLTAIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIVOLTAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EQUIVOLTAIQUE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-29.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIVOLTAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIVOLTAIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant associé en nom : VONERGIE Associé en nom collectif : OGET Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant associé en nom : VONERGIE Associé en nom collectif : OGET Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : DOUMENG Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-17 · Début d'activité : 2010-04-23
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur EQUIVOLTAIQUE
Quel est le numéro SIREN de EQUIVOLTAIQUE ?
Le numéro SIREN de EQUIVOLTAIQUE est 522 429 497. Le SIRET de son siège social est 522 429 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522429497.
Qui dirige EQUIVOLTAIQUE ?
EQUIVOLTAIQUE est dirigée par VINCENT OGET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUIVOLTAIQUE ?
Le siège social de EQUIVOLTAIQUE est situé Ferme de Clamens, 09340 Verniolle.
EQUIVOLTAIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIVOLTAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIVOLTAIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIVOLTAIQUE.
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