DELPECH FABRICE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 912 265 212, DELPECH FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2022. Elle est domiciliée 1 Imp Andre Lartigue Bat C - Appt 28 - 4eme Etage, 31500 Toulouse. DELPECH FABRICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DELPECH FABRICE
INSEE- Dénomination
- DELPECH FABRICE
- SIREN
- 912 265 212
- SIRET (siège)
- 912 265 212 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12912265212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 265 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- 1 IMP ANDRE LARTIGUE BAT C - APPT 28 - 4EME ETAGE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPECH FABRICE
Location de logements
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Établissements de DELPECH FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
912 265 212 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
Conformité de DELPECH FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELPECH FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELPECH FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur DELPECH FABRICE
Quel est le numéro SIREN de DELPECH FABRICE ?
Le numéro SIREN de DELPECH FABRICE est 912 265 212. Le SIRET de son siège social est 912 265 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12912265212.
Où se situe le siège social de DELPECH FABRICE ?
Le siège social de DELPECH FABRICE est situé 1 Imp Andre Lartigue Bat C - Appt 28 - 4eme Etage, 31500 Toulouse.
DELPECH FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPECH FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPECH FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH FABRICE.
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