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DELPECH FABRICE

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Siren912 265 212Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 01 janvier 2022

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 912 265 212, DELPECH FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2022. Elle est domiciliée 1 Imp Andre Lartigue Bat C - Appt 28 - 4eme Etage, 31500 Toulouse. DELPECH FABRICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DELPECH FABRICE

Dénomination
DELPECH FABRICE
SIREN
912 265 212
SIRET (siège)
912 265 212 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12912265212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 265 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
1 IMP ANDRE LARTIGUE BAT C - APPT 28 - 4EME ETAGE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH FABRICE

Location de logements

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Établissements de DELPECH FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    912 265 212 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Conformité de DELPECH FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPECH FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

Questions fréquentes sur DELPECH FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DELPECH FABRICE ?

Le numéro SIREN de DELPECH FABRICE est 912 265 212. Le SIRET de son siège social est 912 265 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12912265212.

Où se situe le siège social de DELPECH FABRICE ?

Le siège social de DELPECH FABRICE est situé 1 Imp Andre Lartigue Bat C - Appt 28 - 4eme Etage, 31500 Toulouse.

DELPECH FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH FABRICE.