792 514 796
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 792 514 796
INSEE- Dénomination
- 792 514 796
- SIREN
- 792 514 796
- SIRET (siège)
- 792 514 796 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01792514796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 514 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 792 514 796
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 792 514 796
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 792 514 796
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PAMIERSSiègeActif
792 514 796 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Conformité de 792 514 796
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 514 796. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 792 514 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 792 514 796
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2013
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