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DELPHINALE

Active
Siren489 981 548Société civile38160 SAINT-MARCELLINCréée le 04 mai 2006
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

DELPHINALE est une société civile immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 981 548. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Echavagnes, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH BENACCHIO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELPHINALE

Dénomination
DELPHINALE
SIREN
489 981 548
SIRET (siège)
489 981 548 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60489981548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 981 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2006
Siège social
AUX ECHAVAGNES, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPHINALE

Acquisition, propriété, gestion, entretien, mise en valeur d'immeubles et de droits immobiliers par acquisition ou autrement, leur location, tous travaux de rénovation ou de construction et généralement toutes opérations pouvant se rattacher.

Finances de DELPHINALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPHINALE

EB

ELISABETH BENACCHIO

Autre

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

JR

JEAN-FRANCOIS ROUGEON

Autre

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

Établissements de DELPHINALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    489 981 548 00022 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B

  • 38160 SAINT-PIERRE-DE-CHERENNESActif

    489 981 548 00014 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELPHINALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELPHINALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPHINALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPHINALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPHINALE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 novembre 2016. Plan arrêté le 17 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

jugemement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation, a désigné commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe Serrano, demeurant 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 16/05013

Autre avis de dépôt

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; R.624-8 du Code de Commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; n° RG : 16/05013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de un trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/05013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/05013

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELPHINALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPHINALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPHINALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-17 · jugemement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation, a désigné commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe Serrano, demeurant 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 16/05013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2018-01-08 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; R.624-8 du Code de Commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; n° RG : 16/05013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-30 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de un trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/05013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/05013

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur DELPHINALE

Quel est le numéro SIREN de DELPHINALE ?

Le numéro SIREN de DELPHINALE est 489 981 548. Le SIRET de son siège social est 489 981 548 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489981548.

Qui dirige DELPHINALE ?

DELPHINALE est dirigée par ELISABETH BENACCHIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELPHINALE ?

Le siège social de DELPHINALE est situé Aux Echavagnes, 38160 Saint-Marcellin.

DELPHINALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPHINALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPHINALE est-elle en procédure collective ?

DELPHINALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 17 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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