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DELTA

Active
Siren422 171 454Société civile26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 10 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

DELTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 171 454. Son siège social est situé quai de Laye, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE GILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
422 171 454
SIRET (siège)
422 171 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21422171454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 171 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1999
Siège social
QUAI DE LAYE, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA JOUISSANCE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION, A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

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Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA

CG

CATHERINE GILLET

Gérant

Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans

MH

MICHEL HUILLIER

Gérant

Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    422 171 454 00016 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1999

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 422 171 454. Le SIRET de son siège social est 422 171 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422171454.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par CATHERINE GILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé quai de Laye, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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