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DELTA

Active
Siren814 139 234SAS29630 PLOUGASNOUCréée le 19 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SAS immatriculée le 19 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 139 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Rhun Predou, 29630 Plougasnou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE RUYSSEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
814 139 234
SIRET (siège)
814 139 234 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06814139234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 139 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2015
Siège social
4 RUE DE RHUN PREDOU, 29630, PLOUGASNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

La location de locaux équipés et aménagés munis du mobilier et du matériel nécessaires à l'exploitation de tous fonds de commerce.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

SR

STEPHANE RUYSSEN

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29630 PLOUGASNOUSiègeActif

    814 139 234 00011 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-19 · Début d'activité : 2015-10-14

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2015

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 814 139 234. Le SIRET de son siège social est 814 139 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06814139234.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par STEPHANE RUYSSEN, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 4 rue de Rhun Predou, 29630 Plougasnou.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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