DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT

Active

Siren393 106 521SARL13790 PEYNIERCréée le 05 octobre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1993, identifiée par le SIREN 393 106 521. Son siège social est situé Che de la Corneirelle la Treille, 13790 Peynier. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT

INSEE

Dénomination: DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT
SIREN: 393 106 521
SIRET (siège): 393 106 521 00015
N° TVA intracommunautaire: FR74393106521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 106 521
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 05 octobre 1993
Siège social: CHE DE LA CORNEIRELLE LA TREILLE, 13790, PEYNIER
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13790 PEYNIERSiègeFermé
393 106 521 00015 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1995

Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

Acte

Conformité de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 05 octobre 1993

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT est 393 106 521. Le SIRET de son siège social est 393 106 521 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393106521.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTION EQUIPEMENT est situé Che de la Corneirelle la Treille, 13790 Peynier.