DELTA CONSTRUCTION SARL
ActiveDELTA CONSTRUCTION SARL est une SARL immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 861 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Robert Mallet Stevens Forum Ville Active, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTION SARL
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSTRUCTION SARL
- SIREN
- 392 861 332
- SIRET (siège)
- 392 861 332 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58392861332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 861 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 32 RUE ROBERT MALLET STEVENS FORUM VILLE ACTIVE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELTA CONSTRUCTION SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA CONSTRUCTION SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
392 861 332 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 741G
Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTION SARL
INPIConformité de DELTA CONSTRUCTION SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSTRUCTION SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTION SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00395
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02030
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00179
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F01147
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01432
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2023F01995
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02851
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02727
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 27 novembre 2023 · N° 18/00931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSTRUCTION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTION SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTION SARL
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION SARL ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION SARL est 392 861 332. Le SIRET de son siège social est 392 861 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392861332.
Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTION SARL ?
Le siège social de DELTA CONSTRUCTION SARL est situé 32 rue Robert Mallet Stevens Forum Ville Active, 30900 Nimes.
DELTA CONSTRUCTION SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSTRUCTION SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSTRUCTION SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTION SARL.
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