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DELVERT MICHEL

Active
Siren490 041 571Entrepreneur individuel72300 NOTRE-DAME-DU-PECréée le 01 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVERT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifié par le SIREN 490 041 571. Elle est domiciliée 1 rue de l’Abbe Chevalier, 72300 Notre-Dame-du-Pe. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DELVERT MICHEL

Dénomination
DELVERT MICHEL
SIREN
490 041 571
SIRET (siège)
490 041 571 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00490041571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 041 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2006
Siège social
1 RUE DE L’ABBE CHEVALIER, 72300, NOTRE-DAME-DU-PE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVERT MICHEL

RESTAURANT BAR

Finances de DELVERT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVERT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVERT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 NOTRE-DAME-DU-PESiègeActif

    490 041 571 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de DELVERT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVERT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVERT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVERT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVERT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVERT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVERT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur DELVERT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DELVERT MICHEL ?

Le numéro SIREN de DELVERT MICHEL est 490 041 571. Le SIRET de son siège social est 490 041 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490041571.

Où se situe le siège social de DELVERT MICHEL ?

Le siège social de DELVERT MICHEL est situé 1 rue de l’Abbe Chevalier, 72300 Notre-Dame-du-Pe.

DELVERT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVERT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVERT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVERT MICHEL.

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