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DEMETER

Active
Siren450 538 251Société civile14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGECréée le 29 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,7 k€
Effectif
Non publié

DEMETER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2004, identifiée par le SIREN 450 538 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 328 CHE DE LA COUTURE VIEUX-PONT-EN-AUGE Vieux-Pont-En-Auge, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE POUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
450 538 251
SIRET (siège)
450 538 251 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81450538251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 538 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
31 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
328 CHE DE LA COUTURE VIEUX-PONT-EN-AUGE Vieux-Pont-En-Auge, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEMETER

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

JF

JACQUELINE FERNAGUT

Autre

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

JP

JEAN-PIERRE POUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

GP

GUILLAUME POUSSE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

FP

FREDERIC POUSSE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de DEMETER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif

    450 538 251 00023 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGEFermé

    450 538 251 00015 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMETER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 450 538 251. Le SIRET de son siège social est 450 538 251 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450538251.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par JEAN-PIERRE POUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 328 CHE DE LA COUTURE VIEUX-PONT-EN-AUGE Vieux-Pont-En-Auge, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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