GFA DE CHAUMONT

Objet social de GFA DE CHAUMONT

L'acquisition, l'administration et la jouissance, par bail uniquement, de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et éventuelle­ment et exceptionnellement, l'aliénation de tous ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société, observation faite que ces immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie déterminée par région naturelle par le Préfet en exécution de la loi numéro 70 1299 du 31 décembre 1970. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci­-dessus défini, à l'exclusion de l'exploitation en faire valoir direct, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Pour le cas où les fonds ne seraient pas utilisés à des fins agricoles dans le délai d'un an, les comparants décident de reprendre leurs apports respectifs faits à la Société. La Société donnera à bail rural à long terme, conformément à la loi numéro 70 1298 du 31 décembre 1970 et s'interdit d'exploiter.