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SCI COUR DOUCET

Active
Siren907 512 453SCI14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGECréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
311 k€
Effectif
Non publié

SCI COUR DOUCET est une SCI immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 512 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RTE DE SAINT MICHEL DE LIVET SAINTE Sainte-Marguerite de Viette, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUR DOUCET

Dénomination
SCI COUR DOUCET
SIREN
907 512 453
SIRET (siège)
907 512 453 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56907512453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 512 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
311 111 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
27 RTE DE SAINT MICHEL DE LIVET SAINTE Sainte-Marguerite de Viette, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUR DOUCET

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment concernant le bien situé à SAINT PIERRE EN AUGE (14140) 27 route de Saint Michel de Livet. La réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, administration, mise en valeur, exploitation des biens sociaux. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts.

Finances de SCI COUR DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUR DOUCET

PC

PHILIPPE CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

DJ

DANIELLE JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI COUR DOUCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif

    907 512 453 00016 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUR DOUCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUR DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUR DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUR DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUR DOUCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUR DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUR DOUCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI COUR DOUCET

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR DOUCET ?

Le numéro SIREN de SCI COUR DOUCET est 907 512 453. Le SIRET de son siège social est 907 512 453 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56907512453.

Qui dirige SCI COUR DOUCET ?

SCI COUR DOUCET est dirigée par PHILIPPE CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUR DOUCET ?

Le siège social de SCI COUR DOUCET est situé 27 RTE DE SAINT MICHEL DE LIVET SAINTE Sainte-Marguerite de Viette, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.

SCI COUR DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUR DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUR DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR DOUCET.

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