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DEMETER

Active
Siren810 518 209SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 30 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 518 209, DEMETER est une SCI créée le 30 mars 2015. Elle est domiciliée 596 bd Albert Camus Parc avenue batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE TREMBLAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
810 518 209
SIRET (siège)
810 518 209 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58810518209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 518 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2015
Siège social
596 BD ALBERT CAMUS PARC AVENUE BATIMENT E, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEMETER

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

E

EURYDICE FINANCES

Autre

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

NT

NICOLAS TREMBLAY

Autre

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

AT

ARNAUD TREMBLAY

Autre

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

JT

JEAN-PIERRE TREMBLAY

Gérant

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DEMETER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    810 518 209 00020 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 6820B

  • 69480 LUCENAYFermé

    810 518 209 00012 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMETER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-18

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 810 518 209. Le SIRET de son siège social est 810 518 209 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58810518209.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par JEAN-PIERRE TREMBLAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 596 bd Albert Camus Parc avenue batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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