CheckersLiquidations

DEMIRBAS

Fermée
Siren510 242 753SCI70000 VESOULRadiée le 13 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEMIRBAS est une SCI immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 510 242 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Petit Montmarin Espace de la Motte, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NUMAN DEMIRBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de DEMIRBAS date du 13 juin 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DEMIRBAS

Dénomination
DEMIRBAS
SIREN
510 242 753
SIRET (siège)
510 242 753 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80510242753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 242 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2009
Date de radiation
13 juin 2018
Siège social
8 RUE DU PETIT MONTMARIN ESPACE DE LA MOTTE, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DEMIRBAS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DEMIRBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMIRBAS

ND

NUMAN DEMIRBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

AD

ALI DEMIRBAS

Autre

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

Établissements de DEMIRBAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    510 242 753 00026 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULFermé

    510 242 753 00018 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMIRBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEMIRBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMIRBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMIRBAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMIRBAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2017. Clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/30

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/30

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2015 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/30

Aucune mention de DEMIRBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMIRBAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-29 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/30

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-02 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/30

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2015 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/30

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur DEMIRBAS

Quel est le numéro SIREN de DEMIRBAS ?

Le numéro SIREN de DEMIRBAS est 510 242 753. Le SIRET de son siège social est 510 242 753 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80510242753.

Qui dirige DEMIRBAS ?

DEMIRBAS est dirigée par NUMAN DEMIRBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMIRBAS ?

Le siège social de DEMIRBAS est situé 8 rue du Petit Montmarin Espace de la Motte, 70000 Vesoul.

DEMIRBAS est-elle toujours en activité ?

Non, DEMIRBAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2018.

DEMIRBAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMIRBAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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