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DEMONET CATHERINE

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Siren392 154 761Entrepreneur individuel49390 MOULIHERNECréée le 19 août 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

DEMONET CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 août 1993 sous le numéro SIREN 392 154 761. Le siège social de l'entreprise se trouve St Barabe, 49390 Mouliherne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DEMONET CATHERINE

Dénomination
DEMONET CATHERINE
SIREN
392 154 761
SIRET (siège)
392 154 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86392154761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 154 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 1993
Siège social
ST BARABE, 49390, MOULIHERNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEMONET CATHERINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DEMONET CATHERINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49390 MOULIHERNESiègeActif

    392 154 761 00010 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 6820B

  • 49300 CHOLETFermé

    392 154 761 00028 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5610A

  • 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIREFermé

    392 154 761 00036 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de DEMONET CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Conformité de DEMONET CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMONET CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEMONET CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMONET CATHERINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1993

Questions fréquentes sur DEMONET CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DEMONET CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DEMONET CATHERINE est 392 154 761. Le SIRET de son siège social est 392 154 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392154761.

Où se situe le siège social de DEMONET CATHERINE ?

Le siège social de DEMONET CATHERINE est situé St Barabe, 49390 Mouliherne.

DEMONET CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMONET CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMONET CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMONET CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.