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SCI LE VAL

Active
Siren402 368 484SCI49390 MOULIHERNECréée le 09 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VAL est une SCI immatriculée le 9 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 368 484. Son siège social est situé rue du Val Mouliherne, 49390 Mouliherne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID NORSWORTHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VAL

Dénomination
SCI LE VAL
SIREN
402 368 484
SIRET (siège)
402 368 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22402368484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 368 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
RUE DU VAL MOULIHERNE, 49390, MOULIHERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAL

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER QUE LA SOCIETE DESIRERAIT ACQUERIR. GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES DE MEME NATURE ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS, A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE LE CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VAL

DN

DAVID NORSWORTHY

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 MOULIHERNESiègeActif

    402 368 484 00018 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAL est 402 368 484. Le SIRET de son siège social est 402 368 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402368484.

Qui dirige SCI LE VAL ?

SCI LE VAL est dirigée par DAVID NORSWORTHY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VAL ?

Le siège social de SCI LE VAL est situé rue du Val Mouliherne, 49390 Mouliherne.

SCI LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL.

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