SCI ISAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 948 765. Elle est domiciliée La Pelouse, 49390 Mouliherne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK LASNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ISAVAL
- SIREN
- 492 948 765
- SIRET (siège)
- 492 948 765 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21492948765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 948 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- LA PELOUSE, 49390, MOULIHERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAVAL
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LA PELOUSE (49390) MOULIHERNE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI ISAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAVAL
INSEEÉtablissements de SCI ISAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 MOULIHERNESiègeActif
492 948 765 00010 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAVAL
INPIComptes annuels de SCI ISAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ISAVAL. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-19.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ISAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ISAVAL est 492 948 765. Le SIRET de son siège social est 492 948 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21492948765.
Qui dirige SCI ISAVAL ?
SCI ISAVAL est dirigée par ANNICK LASNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAVAL ?
Le siège social de SCI ISAVAL est situé La Pelouse, 49390 Mouliherne.
SCI ISAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAVAL.
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