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DEMOUGIN

Active
Siren884 734 617SARL71530 FRAGNES-LA LOYERECréée le 03 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DEMOUGIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 734 617. Son siège social est situé 47 B rue du Bourg, 71530 Fragnes-la Loyere. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. JOANNE DEMOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMOUGIN

Dénomination
DEMOUGIN
SIREN
884 734 617
SIRET (siège)
884 734 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41884734617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 734 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 juillet 2020
Siège social
47 B RUE DU BOURG, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMOUGIN

EXPLOITATION PAR ACHAT, CREATION OU PAR PRISE EN GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION

Finances de DEMOUGIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOUGIN

JD

JOANNE DEMOUGIN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DEMOUGIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeActif

    884 734 617 00019 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEMOUGIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DEMOUGIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOUGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOUGIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOUGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOUGIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOUGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOUGIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2020-07-28

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2020

Questions fréquentes sur DEMOUGIN

Quel est le numéro SIREN de DEMOUGIN ?

Le numéro SIREN de DEMOUGIN est 884 734 617. Le SIRET de son siège social est 884 734 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41884734617.

Qui dirige DEMOUGIN ?

DEMOUGIN est dirigée par JOANNE DEMOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de DEMOUGIN ?

Le siège social de DEMOUGIN est situé 47 B rue du Bourg, 71530 Fragnes-la Loyere.

DEMOUGIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOUGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOUGIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOUGIN.

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