DEMUTH NICOLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
DEMUTH NICOLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 décembre 2005 sous le numéro SIREN 488 089 285. Son siège social est situé Rte de la Manda Rte de Carros, 06510 Gattieres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DEMUTH NICOLE
INSEE- Dénomination
- DEMUTH NICOLE
- SIREN
- 488 089 285
- SIRET (siège)
- 488 089 285 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02488089285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 089 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 décembre 2005
- Siège social
- RTE DE LA MANDA RTE DE CARROS, 06510, GATTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMUTH NICOLE
restaurant
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Établissements de DEMUTH NICOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 GATTIERESSiègeActif
488 089 285 00016 · ouvert le 24 décembre 2005 · NAF 5610A
Conformité de DEMUTH NICOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMUTH NICOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2016. Clôturée le 25 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Taddei - Ferrari - Funel prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEMUTH NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMUTH NICOLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Taddei - Ferrari - Funel prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2005
Questions fréquentes sur DEMUTH NICOLE
Quel est le numéro SIREN de DEMUTH NICOLE ?
Le numéro SIREN de DEMUTH NICOLE est 488 089 285. Le SIRET de son siège social est 488 089 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488089285.
Où se situe le siège social de DEMUTH NICOLE ?
Le siège social de DEMUTH NICOLE est situé Rte de la Manda Rte de Carros, 06510 Gattieres.
DEMUTH NICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMUTH NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMUTH NICOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMUTH NICOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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