DENFERT ROCHEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DENFERT ROCHEREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2015, identifiée par le SIREN 811 722 214. Son siège social est situé 420 rue Saint - Jean, 38138 Les Cotes-d'Arey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN FUSSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DENFERT ROCHEREAU
INSEE- Dénomination
- DENFERT ROCHEREAU
- SIREN
- 811 722 214
- SIRET (siège)
- 811 722 214 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84811722214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 722 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2015
- Siège social
- 420 RUE SAINT - JEAN, 38138, LES COTES-D'AREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DENFERT ROCHEREAU
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et accessoires.
Finances de DENFERT ROCHEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENFERT ROCHEREAU
INSEEHRF 90
Autre
Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans
Établissements de DENFERT ROCHEREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38138 LES COTES-D'AREYSiègeActif
811 722 214 00020 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
- 90330 CHAUXFermé
811 722 214 00012 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DENFERT ROCHEREAU
INPIComptes annuels de DENFERT ROCHEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENFERT ROCHEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENFERT ROCHEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENFERT ROCHEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENFERT ROCHEREAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024027835
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/19021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/05871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENFERT ROCHEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENFERT ROCHEREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2015
Questions fréquentes sur DENFERT ROCHEREAU
Quel est le numéro SIREN de DENFERT ROCHEREAU ?
Le numéro SIREN de DENFERT ROCHEREAU est 811 722 214. Le SIRET de son siège social est 811 722 214 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84811722214.
Qui dirige DENFERT ROCHEREAU ?
DENFERT ROCHEREAU est dirigée par ROMAIN FUSSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DENFERT ROCHEREAU ?
Le siège social de DENFERT ROCHEREAU est situé 420 rue Saint - Jean, 38138 Les Cotes-d'Arey.
DENFERT ROCHEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DENFERT ROCHEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENFERT ROCHEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENFERT ROCHEREAU.
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