CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEP est une SCI immatriculée le 29 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 957 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Salines, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEP

Dénomination
DEP
SIREN
829 957 976
SIRET (siège)
829 957 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49829957976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 957 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2017
Siège social
5 RUE DES SALINES, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    829 957 976 00014 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-31 · Début d'activité : 2017-05-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2017

Questions fréquentes sur DEP

Quel est le numéro SIREN de DEP ?

Le numéro SIREN de DEP est 829 957 976. Le SIRET de son siège social est 829 957 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49829957976.

Où se situe le siège social de DEP ?

Le siège social de DEP est situé 5 rue des Salines, 25200 Montbeliard.

DEP est-elle toujours en activité ?

Oui, DEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEP.