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DEPASA

Active
Siren523 677 656SCI82370 CORBARIEUCréée le 15 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEPASA est une SCI immatriculée le 15 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 677 656. Son siège social est situé 2433 Rte du Fau, 82370 Corbarieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE KAUFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEPASA

Dénomination
DEPASA
SIREN
523 677 656
SIRET (siège)
523 677 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28523677656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 677 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
2433 RTE DU FAU, 82370, CORBARIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPASA

Acquisition, vente et location de biens et droits immobiliers, le cas échéant au moyen d'emprunts.

Finances de DEPASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPASA

SK

STEPHANIE KAUFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

BT

BRUNO THEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

DT

DEBORAH THEIL

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

PT

PAMELA THEIL

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

ST

SAMUEL THEIL

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de DEPASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 CORBARIEUSiègeActif

    523 677 656 00010 · ouvert le 09 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEPASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-15 · Début d'activité : 2010-06-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur DEPASA

Quel est le numéro SIREN de DEPASA ?

Le numéro SIREN de DEPASA est 523 677 656. Le SIRET de son siège social est 523 677 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28523677656.

Qui dirige DEPASA ?

DEPASA est dirigée par STEPHANIE KAUFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPASA ?

Le siège social de DEPASA est situé 2433 Rte du Fau, 82370 Corbarieu.

DEPASA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPASA.

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