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DERAIN DELPHINE

Active
Siren499 587 947Entrepreneur individuel71700 TOURNUSCréée le 16 août 2007

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DERAIN DELPHINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2007, identifié par le SIREN 499 587 947. Elle est domiciliée 13 Pl de l’Hotel de Ville, 71700 Tournus. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de DERAIN DELPHINE

Dénomination
DERAIN DELPHINE
SIREN
499 587 947
SIRET (siège)
499 587 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72499587947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 587 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
16 août 2007
Siège social
13 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DERAIN DELPHINE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Établissements de DERAIN DELPHINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeFermé

    499 587 947 00015 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 4726Z

Conformité de DERAIN DELPHINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DERAIN DELPHINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2013. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DERAIN DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DERAIN DELPHINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 juin 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2007

Questions fréquentes sur DERAIN DELPHINE

Quel est le numéro SIREN de DERAIN DELPHINE ?

Le numéro SIREN de DERAIN DELPHINE est 499 587 947. Le SIRET de son siège social est 499 587 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499587947.

Où se situe le siège social de DERAIN DELPHINE ?

Le siège social de DERAIN DELPHINE est situé 13 Pl de l’Hotel de Ville, 71700 Tournus.

DERAIN DELPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DERAIN DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERAIN DELPHINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DERAIN DELPHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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