DERMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 294 237, DERMO est une 5499 créée le 7 mars 1995. Elle est domiciliée 6 av Victor Hugo, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de DERMO
INSEE- Dénomination
- DERMO
- SIREN
- 400 294 237
- SIRET (siège)
- 400 294 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25400294237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 294 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 07 mars 1995
- Siège social
- 6 AV VICTOR HUGO, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DERMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DERMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeFermé
400 294 237 00013 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 452A
Documents juridiques de DERMO
INPIComptes annuels de DERMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERMO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025003901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025043929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024082307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/08156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/07782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024058168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/06717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/52513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/17628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21-25.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/08178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/08204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/08072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-20.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 09 février 2018 · N° 15/12851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-81.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2013 · N° 12/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/12322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mars 2011 · N° 09/15821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mars 2010 · N° 08/16641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre Section 1
Décision du 24 février 2010 · N° 08/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2006 · N° 02-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-16.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-40.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-22.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-13.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1995
Questions fréquentes sur DERMO
Quel est le numéro SIREN de DERMO ?
Le numéro SIREN de DERMO est 400 294 237. Le SIRET de son siège social est 400 294 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400294237.
Où se situe le siège social de DERMO ?
Le siège social de DERMO est situé 6 av Victor Hugo, 93220 Gagny.
DERMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DERMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERMO.
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