LIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 153 252. Son siège social est situé 4 av Sainte Foy, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de LIBAT
INSEE- Dénomination
- LIBAT
- SIREN
- 440 153 252
- SIRET (siège)
- 440 153 252 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29440153252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 153 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 07 décembre 2001
- Siège social
- 4 AV SAINTE FOY, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeFermé
440 153 252 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de LIBAT
INPIComptes annuels de LIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2001
Questions fréquentes sur LIBAT
Quel est le numéro SIREN de LIBAT ?
Le numéro SIREN de LIBAT est 440 153 252. Le SIRET de son siège social est 440 153 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440153252.
Où se situe le siège social de LIBAT ?
Le siège social de LIBAT est situé 4 av Sainte Foy, 93220 Gagny.
LIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBAT.
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