DES 4 VENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES 4 VENTS est une SCI immatriculée le 3 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 749 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Saint Mauxe, 27400 Acquigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN BOUTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES 4 VENTS
INSEE- Dénomination
- DES 4 VENTS
- SIREN
- 937 749 455
- SIRET (siège)
- 937 749 455 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57937749455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 749 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 9 RUE Saint Mauxe, 27400, Acquigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES 4 VENTS
l'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial, professionnel, d'habitation ou autres.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES 4 VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 4 VENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an
ONE DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an
Établissements de DES 4 VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 AcquignySiègeActif
937 749 455 00013 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES 4 VENTS
INPIConformité de DES 4 VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 4 VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 4 VENTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 15-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-41.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-40.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-18.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-21.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 4 VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES 4 VENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-11-21
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur DES 4 VENTS
Quel est le numéro SIREN de DES 4 VENTS ?
Le numéro SIREN de DES 4 VENTS est 937 749 455. Le SIRET de son siège social est 937 749 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57937749455.
Qui dirige DES 4 VENTS ?
DES 4 VENTS est dirigée par JULIEN BOUTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES 4 VENTS ?
Le siège social de DES 4 VENTS est situé 9 RUE Saint Mauxe, 27400 Acquigny.
DES 4 VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 4 VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 4 VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 4 VENTS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Acquigny
- SOCIETE CIVILE LES QUATRE VENTS27400 Acquigny
- GERINVEST27400 AcquignyCA 0 €
- SCI HARKE27400 Acquigny
- SCI DU CLAN DE LA CLOTINE27400 Acquigny
- SC LA LISIERE27400 Acquigny
- S.C. DU MOULIN SAINT MARTIN27400 Acquigny
- SCI FIAULT-YSSAMBOURG27400 Acquigny
- SCI LES DELICES27400 Acquigny
- ARINVEST27400 AcquignyCA 0 €
- SCI LES SABLONS27400 Acquigny
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Acquigny
Entreprises du même secteur à Acquigny
Entreprises à Acquigny
Toutes les entreprises à Acquigny
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
