DES ARCADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
DES ARCADES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 222 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gougez, 17380 Tonnay-Boutonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS QUETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ARCADES
INSEE- Dénomination
- DES ARCADES
- SIREN
- 413 222 993
- SIRET (siège)
- 413 222 993 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413222993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 222 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 157 388 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 juillet 1997
- Siège social
- 10 RUE GOUGEZ , 17380, TONNAY-BOUTONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DES ARCADES
exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de DES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ARCADES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2017
Anciens dirigeants (4)
Christiane modification le 08 Février 2016 MULLER
Associé · de juillet 2017 à juillet 2022
Nathalie Corine en fonction le 16 Novembre 2016 VERNOUX
Associé · de juillet 2017 à juillet 2022
Christian René en fonction le 16 Novembre 2016 QUETIER
Associé · de juillet 2017 à juillet 2022
Jean-Marie Roland modification le 29 Juillet 2015 Gérant Associé : MULLER Christiane en fonction le 29 Juillet 2015 MULLON
Associé · de août 2015 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES ARCADES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17380 TONNAY-BOUTONNESiègeActif
413 222 993 00037 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0111Z
- 17380 ARCHINGEAYActif
413 222 993 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0111Z
- 17380 ARCHINGEAYFermé
413 222 993 00029 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES ARCADES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES ARCADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ARCADES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : QUETIER Nicolas Christian René ; Gérant, Associé : QUETIER Louis Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : MULLER Christiane modification le 08 Février 2016 ; Associé : VERNOUX Nathalie Corine en fonction le 16 Novembre 2016 ; Associé : QUETIER Nicolas Christian René en fonction le 16 Novembre 2016 ; Associé : QUETIER Louis Nicolas en fonction le 16 Novembre 2016 ; Associé : QUETIER Christian René en fonction le 16 Novembre 2016 ; Gérant Associé : QUETIER Louis Nicolas Christian en fonction le 05 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : MULLON Jean-Marie Roland modification le 29 Juillet 2015 Associé : MULLER Christiane modification le 08 Février 2016 Gérant Associé : MULLON Emmanuelle en fonction le 08 Février 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : MULLON Jean-Marie Roland modification le 29 Juillet 2015 Gérant Associé : MULLER Christiane en fonction le 29 Juillet 2015
- création
Date d'effet : 30 juillet 1997
Questions fréquentes sur DES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de DES ARCADES ?
Le numéro SIREN de DES ARCADES est 413 222 993. Le SIRET de son siège social est 413 222 993 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413222993.
Qui dirige DES ARCADES ?
DES ARCADES est dirigée par NICOLAS QUETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ARCADES ?
Le siège social de DES ARCADES est situé 10 rue Gougez, 17380 Tonnay-Boutonne.
DES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARCADES.
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