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EARL DE VEILLE

Active
Siren320 032 022Société civile17380 TONNAY-BOUTONNECréée le 26 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE VEILLE est une société civile immatriculée le 26 septembre 1980 sous le numéro SIREN 320 032 022. Son siège social est situé 24 rue de Veille, 17380 Tonnay-Boutonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SAMUEL ROLLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE VEILLE

Dénomination
EARL DE VEILLE
SIREN
320 032 022
SIRET (siège)
320 032 022 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69320032022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 032 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 500,82 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 septembre 1980
Siège social
24 RUE DE VEILLE, 17380, TONNAY-BOUTONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE VEILLE

polyculture élevage

Finances de EARL DE VEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE VEILLE

SR

SAMUEL ROLLIER

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE VEILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17380 TONNAY-BOUTONNESiègeActif

    320 032 022 00024 · ouvert le 01 mars 1980 · NAF 0111Z

  • 17380 TONNAY-BOUTONNEFermé

    320 032 022 00016 · ouvert le 01 mars 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE VEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE VEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE VEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE VEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE VEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE VEILLE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE VEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE VEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : ROLLIER Samuel en fonction le 01 Juillet 2019

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1980

Questions fréquentes sur EARL DE VEILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE VEILLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE VEILLE est 320 032 022. Le SIRET de son siège social est 320 032 022 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69320032022.

Qui dirige EARL DE VEILLE ?

EARL DE VEILLE est dirigée par SAMUEL ROLLIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE VEILLE ?

Le siège social de EARL DE VEILLE est situé 24 rue de Veille, 17380 Tonnay-Boutonne.

EARL DE VEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE VEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE VEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE VEILLE.

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