FERME DE BELLEVUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
FERME DE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2022, identifiée par le SIREN 918 345 406. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit Bellevue, 17380 Tonnay-Boutonne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ERIC DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERME DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- FERME DE BELLEVUE
- SIREN
- 918 345 406
- SIRET (siège)
- 918 345 406 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35918345406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 345 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 août 2022
- Siège social
- LIEU-DIT BELLEVUE, 17380, TONNAY-BOUTONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FERME DE BELLEVUE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FERME DE BELLEVUE
Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.
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Finances de FERME DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de FERME DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17380 TONNAY-BOUTONNESiègeActif
918 345 406 00014 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de FERME DE BELLEVUE
INPIConformité de FERME DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERME DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DE BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-12 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur FERME DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de FERME DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de FERME DE BELLEVUE est 918 345 406. Le SIRET de son siège social est 918 345 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35918345406.
Qui dirige FERME DE BELLEVUE ?
FERME DE BELLEVUE est dirigée par ERIC DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DE BELLEVUE ?
Le siège social de FERME DE BELLEVUE est situé Lieu-Dit Bellevue, 17380 Tonnay-Boutonne.
FERME DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE BELLEVUE.
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