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DES BAISSES

Active
Siren832 878 771Société civile13550 NOVESCréée le 30 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DES BAISSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 878 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 2339 Rte de Cabannes Cd 26, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par SERGE AVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES BAISSES

Dénomination
DES BAISSES
SIREN
832 878 771
SIRET (siège)
832 878 771 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36832878771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 878 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
30 octobre 2017
Siège social
2339 RTE DE CABANNES CD 26, 13550, NOVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES BAISSES

Toute activité réputée agricole au sens des dispositions du code rural et de la peche maritime, notamment l'activité arboricole

Finances de DES BAISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BAISSES

SA

SERGE AVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

DA

DANIEL AVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

D

DELS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

A

AVY SERGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de DES BAISSES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    832 878 771 00027 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0124Z

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEActif

    832 878 771 00019 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DES BAISSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DES BAISSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BAISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BAISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BAISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BAISSES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BAISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BAISSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-30 · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur DES BAISSES

Quel est le numéro SIREN de DES BAISSES ?

Le numéro SIREN de DES BAISSES est 832 878 771. Le SIRET de son siège social est 832 878 771 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36832878771.

Qui dirige DES BAISSES ?

DES BAISSES est dirigée par SERGE AVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BAISSES ?

Le siège social de DES BAISSES est situé 2339 Rte de Cabannes Cd 26, 13550 Noves.

DES BAISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BAISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BAISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BAISSES.

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